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2001022609 BE

2001022609 10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001022609 10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 7 septembre 2001

Numéro: 2001022609

page: 30307

Dossier numéro: 2001-08-10/

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