2001022592
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2001022592 16 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 08-09-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022592
Art. 1 2001022592 16 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 08-09-2005)
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Texte
(abrogé implicitement) <DIVERS 2004-11-18/37, art. 1 à 3, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 18-11-2004 publié le 08-09-2005