2001022586
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2001022586 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 02-07-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022586
Art. 1 2001022586 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 02-07-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-06-02/36 , art. 2, 002; En vigueur : 02-07-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 02-06-2008 publié le 02-07-2008