2001022566 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. <Erratum, M.B. 18-12-2001, p. 43631>

A l'article 28, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 12 février 1986, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 23 juin 1989, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 11 octobre 1991, 20 décembre 1991, 19 août 1992, 20 octobre 1992, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999 et 8 novembre 1999, est apportée la modification suivante

au § 1er, A. Orthopédie et traumatologie, intitulé " Hanche : ", les prestations 619010 - 619021, 619032 - 619043, 619054 - 619065, 619076 - 619080, 619091 - 619102, 619113 - 619124, 619135 - 619146, 619150 - 619161, 619172 - 619183, 619194 - 619205, 619216 - 619220, 619231 - 619242, 619253 - 619264 et 619275 - 619286 et leurs quatre règles de cumul sont supprimées.

A l'article 35 de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999 et 8 novembre 1999, sont apportées les modifications suivantes

1° au § 1er, A. Orthopédie et traumatologie, catégorie 2

1. l'intitulé " Hanche : ", les prestations 680610 - 680621, 680632 - 680643, 680654 - 680665, 680676 - 680680, 680691 - 680702, 680713 - 680724, 680735 - 680746, 680750 - 680761, 680772 - 680783, 680794 - 680805, 680816 - 680820, 680831 - 680842 et 680875 - 680886 et leurs trois règles de cumul sont supprimés;

2. après l'intitulé " Prothèse articulaire : ", sont introduites les dispositions suivantes

" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-09-2001, p. 31397 - 31398). ";

2° au § 1er, A. Orthopédie et traumatologie, catégorie 3

1. après l'intitulé " Catégorie 3 ", les dispositions suivantes sont introduites

" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-09-2001, p. 31398 - 31399). ";

2. après l'intitulé " Divers ", les prestations 682334 - 682345 et 682356 - 682360 et leur règle de non-cumul sont supprimées;

3. après l'intitulé " Divers ", les prestations suivante et sa règle d'application sont introduites

" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-09-2001, p. 31399). ";

3° au § 16, après les mots " relatives aux prestations ", les numéros de prestations " 688516 - 688520, 688531 - 688542, 688553 - 688564, 688575 - 688586, 688590 - 688601, 688612 - 688623, 688634 - 688645, 688656 - 688660, 688671 - 688682, 688693 - 688704, 688715 - 688726, 688730 - 688741, 688752 - 688763, 688774 - 688785, 688796 - 688800, 688811 - 688822, 688833 - 688844, 688855 - 688866, 688870 - 688881, 688892 - 688903, 688914 - 688925, 688936 - 688940, 688951 - 688962, 688973 - 688984, 688995 - 689006, 689010 - 689021, 689032 - 689043, 689054 - 689065, 689415 - 689426, 689430 - 689441, 689452 - 689463 " sont introduits;

4° le § 17 est complété par les dispositions suivantes

" - 0 % pour les prestations 688715 - 688726 et 688730 - 688741;

- 10 % pour les prestations 688516 - 688520, 688531 - 688542, 688575 - 688586, 688590 - 688601, 688693 - 688704, 688752 - 688763, 688774 - 688785, 688796 - 688800, 688855 - 688866, 688870 - 688881, 688995 - 689006, 689032 - 689043 et 689054 - 689065;

- 15 % pour la prestation 688634 - 688645;

- 20 % pour les prestations 688656 - 688660, 688811 - 688822, 688833 - 688844, 689010 - 689021 et 689452 - 689463;

- 30 % pour les prestations 688553 - 688564, 688612 - 688623, 688671 - 688682, 688892 - 688903 et 689430 - 689441;

- 50 % pour la prestation 688914 - 688925;

- 110 % pour les prestations 688936 - 688940, 688951 - 688962, 688973 - 688984 et 689415 - 689426. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le (5 septembre 2001). <Erratum, M.B. 18-12-2001, p. 43631>

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 25 janvier 1999 et 24 décembre 1999 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 28, §§ 1er à 7 inclus, modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 12 février 1986, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 23 juin 1989, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 11 octobre 1991, 20 décembre 1991, 19 août 1992, 20 octobre 1992, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999 et 8 novembre 1999, et 35, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999 et 8 novembre 1999;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 16 novembre 1999, 27 janvier 2000 et 7 décembre 2000;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 23 novembre 1999, 27 janvier 2000 et 7 décembre 2000;

Vu l'avis du Service du Contrôle médical du 27 janvier 2000 et 7 décembre 2000;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 13 décembre 2000;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité du 18 décembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le ...;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 2001;

Vu la délibération du Conseil des Ministres, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 31.562/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons