BE
2001022560 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.
Texte législatif (3 Articles)
Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.
La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à 10 ans.
Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Mme M. AELVOET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1, § 3;
Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine, notamment les articles 4, 6 et 7;
Vu l'avis favorable du conseil belge de la transplantation, donné le 21 juin 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons