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2001022523 9 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991 et 22 mars 1999, sont apportées les modifications suivantes
1° entre les numéros de code (1.305.05.02 et 2.306.01) est inséré le numéro de code suivant : <Erratum, M.B. 22-09-2001, p. 31936>
" 1.305.06. Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres rubriques ";
2° après le numéro de code 1.607, est inséré le numéro de code suivant
" 1.7. Maladies professionnelles qui ne peuvent être classées dans une autre catégorie
1.701. Affections de caractère allergique provoquées par le latex naturel après un mois au moins d'exposition au risque professionnel ".
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 30 et l'article 32, alinéa 3, remplacé par la loi du 21 décembre 1994;
Vu l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, modifiée par les arrêtés royaux des 28 mai 1969, 10 juillet 1973, 26 juin 1979, 26 novembre 1982, 7 mars 1988, 13 septembre 1989, 12 juillet 1991 et 22 mars 1999;
Vu les avis du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles, donnés le 10 décembre 1998 et 17 juin 1999;
Vu les avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, donnés le 10 mars 1999 et 8 mars 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000;
Vu l'avis 31.131/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 février 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons