2001022447
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2001022447 27 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures en matière de dispense de prestations de travail et de fin de carrière dans certains établissements ou services publics du secteur public.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022447
Art. 1 2001022447 27 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures en matière de dispense de prestations de travail et de fin de carrière dans certains établissements ou services publics du secteur public.
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-09-23/30, art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-09-2002 publié le 28-09-2002