2001022438
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2001022438 25 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022438
Art. 1 2001022438 25 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière.
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-09-23/30, art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-09-2002 publié le 28-09-2002