2001022417 14 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Dans l'article 62 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, les mots " 5 000 francs " sont remplacés par les mots " 123,95 EUR ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment l'article 62;

Vu l'avis n° 1.303 du Conseil national du travail, donné le 1er mars 2000;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs salariés, donné le 29 novembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 21 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mars 2001;

Vu l'avis 31.435/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons