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2001022405 BE

2001022405 11 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022405

Texte

(Abrogé) <AM 2002-11-08/30, art. 1, 002; En vigueur : 25-11-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-11-2002 publié le 15-11-2002

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