BE
2001022394 23 MAI 2001. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 21-11-2001).
Texte législatif (3 Articles)
Une subvention de 1 million (1 000 000) FB, inscrite sur l'allocation de base (60.13.33.51) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2001, est allouée à l'a.s.b.l. " NUBEL ", boulevard Pachéco 19, bte 5, 1010 Bruxelles, KB 435-2015971-03, en subside à la publication d'une quatrième édition de la Table belge de composition des aliments. La publication est prévue en néerlandais et en français. <AR 2001-09-12/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2001>
Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches
- la première tranche de 900 000 FB à la date de signature du présent arrêté;
- la deuxième tranche de 100 000 FB après six mois et après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre.
Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2000, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment le budget 26, programme 54;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 14 mai 2001;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 12-09-2001 publié le 21-11-2001
Article modifié : 1