2001022365 16 MAI 2001. - [Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaams Opleidingscentrum voor Brandweer-, Reddings- en Ambulancediensten.] <Intitulé modifié par 2017-11-12/19 , art. 1, 002; En vigueur : 18-12-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2001 et mise à jour au 08-12-2017)

L'agrément, visé à l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool ", est prorogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool ";

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province de Flandre occidentale, émis le 27 novembre 2000;

Considérant que les modifications imposées, dans son article 1er, § 2, par l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool ", ont été apportées aux statuts de l'association sans but lucratif " West-Vlaamse Brandweerschool ";

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 12-11-2017 publié le 08-12-2017

Article modifié : INTITULE