2001022358
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2001022358 16 MAI 2001. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-02-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022358
Art. 1 2001022358 16 MAI 2001. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-02-2008)
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Texte
(abrogé) <KB 2007-12-20/26 , art. 15, 002; En vigueur : 02-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-12-2007 publié le 21-02-2008