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2001022354 BE

2001022354 16 MAI 2001. - Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022354

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-01-13/09 , art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-01-2014 publié le 30-01-2014

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