2001022351
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2001022351 16 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2001 et mise à jour au 10-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022351
Art. 1 2001022351 16 MAI 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2001 et mise à jour au 10-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-04-26/39 , art. 6, 003; En vigueur : 01-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2009 publié le 10-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 13-01-2003 publié le 24-01-2003
Article modifié : 1