Legislator Jurisprudence & Législation
2001022333 BE

2001022333 30 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " Medisch Oost-Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2017 et mise à jour au 22-12-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022333

Texte

[Abrogé par] <AR 2017-11-23/28 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-11-2017 publié le 22-12-2017

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →