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2001022304 BE

2001022304 16 MAI 2001. - Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 30-12-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022304

Texte

(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

MODIFIE PAR

AR du 18-03-2002 publié le 16-04-2002

ART MODIFIES: 1; 3

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