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2001022300 BE

2001022300 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 01-12-2025)

18 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (18)

Article 1 Art. 1erbis Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17.

Texte législatif (18 Articles)

BE Justel 2001022300
Art. 17. 2001022300 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 01-12-2025) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AR 2025-11-10/06 , art. 30, 009; En vigueur : 11-12-2025>

Signatures

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la consommation,

de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment les articles 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 octobre 1998 et 13bis, § 2, inséré par la loi du 29 décembre 1990;

Vu la loi du 13 juin 1999 adaptant certaines lois et certains arrêtés à la formation de l'Espace économique européen, en exécution de règlements et de directives pris par les institutions des Communautés européennes, notamment l'article 3;

Vu le Règlement (CE) N° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 3, § 1er, modifié par les arrêtés royaux des 16 octobre 1967 et 31 décembre 1992 et 4, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 31 décembre 1992 et modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, notamment les articles 1er, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 23 juin 1999, 11, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 1er février 1996, 14 et 16, § 1er, remplacés par l'arrêté royal du 21 octobre 1997;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de transparence pour les médicaments à usage humain, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 19 août 1998 et 3 mai 1999;

Considérant qu'il a été satisfait aux conditions imposées par la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2000;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 30 juin 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat L.30.444/3, donné le 10 octobre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Su(BR)r la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-11-2025 publié le 01-12-2025

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-09-2022 publié le 15-09-2022

Article modifié : 3

Arrêté royal du 26-11-2021 publié le 10-12-2021

Articles modifiés

1; 12

Arrêté royal du 17-02-2021 publié le 04-03-2021

Articles modifiés

13; 14

Arrêté royal du 25-11-2015 publié le 02-12-2015

Articles modifiés

1; 1bis; 3; 4; 5; 6; 7

Arrêté royal du 21-01-2011 publié le 09-02-2011

Articles modifiés

1; 3; 6; 12

Arrêté royal du 04-05-2004 publié le 10-05-2004

Articles modifiés

11; 7; 9

Arrêté royal du 25-03-2004 publié le 07-04-2004

Articles modifiés

6; 7

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