2001022285
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2001022285 17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2001 et mise à jour au 07-07-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022285
Art. 1 2001022285 17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2001 et mise à jour au 07-07-2001.)
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Texte
(Rapporté) <AM 2001-07-04/30, art. 1, 002; En vigueur : 24-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-07-2001 publié le 07-07-2001