2001022282 4 AVRIL 2001. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires.

Sont abrogés

- L'arrêté royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires;

- L'arrêté ministériel du 2 avril 1954 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires;

- L'arrêté ministériel du 30 juillet 1936 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire;

- L'arrêté ministériel du 28 juillet 1931 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire.

Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, notamment l'article 10, modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons