2001022275
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2001022275 16 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022275
Art. 1 2001022275 16 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-08-16/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-08-2001 publié le 18-09-2001