2001022263 20 MARS 2001. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2001.

Une subvention de 30 000 000 BEF (trente millions de francs) à imputer à charge de l'article 54.23.23.26 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001 est allouée à l'association sans but lucratif " Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique " à Gent (c.c.p. 000-0285422-48).

La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante

- 20 000 000 BEF au 1er mars 2001;

- 8 000 000 BEF au 1er juin 2001;

- 2 000 000 BEF maximum, soit le solde, au pro rata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 2001, par l'Inspection générale de la Pharmacie et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.

Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5, remplacé par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1973 fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1974 portant agréation du " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique - Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie ";

Considérant que le Centre belge d'Information pharmacothérapeutique est une association agréée satisfaisant aux conditions fixées par la loi du 25 mars 1964 susmentionnée et par l'arrêté royal du 11 mai 1973 précités;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 4 juin 1982 par le Ministre du Budget, du Plan et de la Politique scientifique;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 21 février 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons