2001022257
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2001022257 3 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 30-06-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022257
Art. 1 2001022257 3 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 30-06-2001)
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Texte
(rapporté) <AR 2001-06-27/30, art. 15, 002; En vigueur : 07-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-06-2001 publié le 30-06-2001