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2001022240 BE

2001022240 16 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 9 mai 2001

Numéro: 2001022240

page: 15191

Dossier numéro: 2001-03-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1997071650

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