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2001022205 13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1999, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 113, alinéa 2, modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 218, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1999;
Vu l'avis émis par le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le 29 novembre 2000;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 décembre 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 février 2001;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001 et qu'il est donc souhaitable que tant les organismes assureurs chargés d'appliquer les nouvelles dispositions que les assurées concernées par la nouvelle mesure soient informés le plus rapidement possible de la modification intervenue dans le taux de l'indemnité de maternité alloué durant une partie de la période de protection de la maternité;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons