2001022204 13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les mots " 5 000 francs " sont remplacés par les mots " 500 euro ".

A l'article 2, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots " 6 000 francs " sont remplacés par les mots " 620 euro ".

A l'article 6 du même arrêté, les mots " 200 francs " sont remplacés par les mots " 25 euro ".

Au lieu des montants 500 euros à l'article 1er, 620 euro à l'article 2 et 25 euros à l'article 3, il y a lieu d'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2001, respectivement les montants 20 000 francs, 25 000 francs et 1 000 francs.

Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 119bis, inséré par la loi du 4 juillet 1969 et remplacé par l'arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés du 21 décembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 novembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000;

Vu l'avis 31.152/1 du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons