2001022194 20 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

A l'article 35, § 13bis, alinéa 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 6 novembre 1999, les mots "shunt gauche-droit" sont remplacés par les mots "shunt droit-gauche".

A l'article 35bis de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000, sont apportées les modifications suivantes : <modifications non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. 29-03-2001, p. 10253 à 10254>

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 25 janvier 1999 et 24 décembre 1999 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35, § 13bis inséré par l'arrêté royal du 6 novembre 1999 et l'article 35bis inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;

Vu les propositions du Conseil technique des implants des 27 janvier 2000 et 23 mars 2000;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 6 avril 2000;

Vu les avis du Service du contrôle médical des 27 janvier 2000 et 23 mars 2000;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 7 juin 2000;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 19 juin 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 janvier 2001;

Vu l'avis 31.291/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 février 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons