2001022178 15 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie.

L'arrêté ministériel du 28 février 2001 relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2001, à 24 heures.

Bruxelles, le 15 mars 2001.

Mme M. AELVOET.

Préambule

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que suite à l'évolution de la situation en matière de fièvre aphteuse, l'interdiction d'abattage des moutons, agneaux, chèvres et chevreaux, instaurée par l'arrêté ministériel du 28 février 2001, peut être abrogée,

Arrête