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2001022159 BE

2001022159 28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 16-03-2001.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022159

Texte

(Abrogé) <AM 2001-03-15/30, art. 1, 002; En vigueur : 19-03-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 15-03-2001 publié le 16-03-2001

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