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2001022148 BE

2001022148 26 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 19-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022148

Texte

[Abrogé] <AR 2014-05-12/16 , art. 22,1°, 003; En vigueur : 01-12-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-05-2014 publié le 19-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001

Article modifié : 2

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