2001022145
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2001022145 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal approuvant le texte révisé du Chapitre général 5.2.8 " Réduction du risque de transmission des agents infectieux responsables de l'encéphalopathie spongiforme animale par les produits médicaux " de la troisième édition de la Pharmacopée européenne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2001 et mise à jour au 12-01-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022145
Art. 1 2001022145 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal approuvant le texte révisé du Chapitre général 5.2.8 " Réduction du risque de transmission des agents infectieux responsables de l'encéphalopathie spongiforme animale par les produits médicaux " de la troisième édition de la Pharmacopée européenne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2001 et mise à jour au 12-01-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-11-13/39, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 13-11-2001 publié le 12-01-2002