2001022132
BE
BE
2001022132 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " soins urgents spécialisés " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022132
Art. 1 2001022132 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " soins urgents spécialisés " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002)
Ouvrir la source officielle
Texte
(retiré) <AR 2002-11-25/34, art. 8, 002; En vigueur : 06-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 25-11-2002 publié le 21-12-2002