2001022131
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2001022131 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022131
Art. 1 2001022131 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002)
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Texte
(retiré) <AR 2002-11-25/35, art. 5, 002; En vigueur : 06-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 25-11-2002 publié le 21-12-2002