2001022123 31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

L'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est remplacé par la disposition suivante

" 1° huit représentants des organisations de consommateurs; ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 relatif à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifiées par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par la circonstance que la composition du Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire doit être adaptée le plus vite possible aux nécessités sociaux modifiées afin de pouvoir devenir opérationnelle;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons