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2001022115 23 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997, le texte relatif au E 320 Butylhydroxyanisol (BHA) est remplacé par le texte de l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 est complété avec les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs, toutes les dispositions du point II, qui concernent les substances visées à l'annexe du présent arrêté, sont abrogées.
Les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux dispositions de celui-ci, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, pour autant qu'ils répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 précité.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe I. E 320 BUTYLHYDROXYANISOL (BHA).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 03-05-2001, p. 14216).
Art. N2. Annexe II. POLYETHLENE GLYCOL 6000.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 03-05-2001, p. 14216 à 14257).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 4, §§ 1 et 4;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux du 1er décembre 1998, 15 février 1999 et 25 janvier 2000;
Vu la directive 2000/63/CE de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1; remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence, motivée par la nécessité d'adapter l'arrêté royal du 14 juillet 1997 précité aux dispositions de la directive 2000/63/CE précitée afin de permettre aux opérateurs économiques de s'y conformer dans les délais prescrits;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons