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2001022112 5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022112
Art. 1 2001022112 5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-02-27/45, art. 3, 002; En vigueur : 28-02-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 27-02-2003 publié le 14-03-2003