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2001022110 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Texte législatif (4 Articles)
L'article 3 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, remplacé par l'arrêté royal du 12 décembre 1996, est remplacé par la disposition suivante
" Art. 3. Le montant de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, visé à l'article 6, § 3 et § 4, de la loi, varie en fonction du degré d'autonomie et est égal à 24 340 F, 92 913 F, 112 967 F, 133 015 F ou 163 390 F, selon que l'handicapé appartient à la catégorie I, II, III, IV ou V, visée à l'article 6, § 4, alinéa 3, de la loi. ".
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont appliquées d'office aux personnes qui ont introduit une demande d'allocation avant le 1er janvier 2001 et dont le droit à cette allocation n'a pas encore été fixé à cette date par une décision administrative ou judiciaire.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Notre ministre, qui a l'intégration sociale dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 6, § 1er et § 3, modifié par la loi du 22 décembre 1989, et § 4, inséré par la loi du 25 janvier 1999;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 12 décembre 1996;
Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 23 novembre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 octobre 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000;
Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001 et qu'il faut beaucoup de temps pour adapter les programmes informatiques;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en Conseil, le 19 janvier 2001,
Nous avons arrêté et arrêtons