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2001022100 BE

2001022100 1 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022100
Art. 1 2001022100 1 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-08-26/18 , art. 6, 002; En vigueur : 17-09-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-08-2010 publié le 07-09-2010

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