2001022098 31 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride.

La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est interdite.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2001.

Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement

Mme M. AELVOET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7, modifié par la loi du 20 octobre 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1993 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride, prorogé par les arrêtés ministériels du 27 janvier 1995 et 28 février 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride;

Vu l'avis de la Commission des médicaments;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que

- l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride arrête de produire ses effets le 1er février 2001;

- l'avis de la Commission des médicaments confirme que plus aucun doute subsiste désormais quant à la nocivité de ces médicaments;

- l'interdiction de la délivrance de ces médicaments doit entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2001;

- les conséquences nocives que ces médicaments peuvent entraîner justifient la nécessité d'interdire sans délai la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons