2001022092
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2001022092 18 AVRIL 2000. - [Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service du Service Maîtrise de Risques de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles] <Intitulé remplacé par AM 2006-06-07/34, art. 3, 002; En vigueur : 10-07-2006>(NOTE : Consultation des versions antérieures à par
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022092
Art. 1 2001022092 18 AVRIL 2000. - [Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service du Service Maîtrise de Risques de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles] <Intitulé remplacé par AM 2006-06-07/34, art. 3, 002; En vigueur : 10-07-2006>(NOTE : Consultation des versions antérieures à par
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-04-04/01 , art. 3, 003; En vigueur : 12-05-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-04-2012 publié le 02-05-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-06-2006 publié le 10-07-2006
Articles modifiés
1; 2; INTITULE