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2001022074 BE

2001022074 5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2001 et mise à jour au 11-05-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001022074

Texte

(abrogé) <AM 2005-04-26/31, art. 1, 004; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-04-2005 publié le 11-05-2005

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 09-01-2002 publié le 20-02-2002

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 28-06-2001 publié le 30-06-2001

Article modifié : 2

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