BE
2001022071 24 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale.
Texte législatif (2 Articles)
La délivrance des médicaments qui contiennent un des produits suivants, soit tel quel, soit sous forme de sel, d'éther, d'ester soit sous forme de sel d'éther ou d'ester est soumise à prescription médicale
Bipéridène;
Orphénadrine;
Procyclidine;
Dexétimide.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 janvier 2001.
Mme M. AELVOET.
Préambule
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8, modifié par la loi du 20 octobre 1998;
Vu l'avis de la Commission des médicaments, donné le 17 septembre 1999;
Considérant le risque d'abus que présentent ces spécialités, lié à leur effet hallucinogène;
Considérant que les effets de ces médicaments exigent qu'ils soient utilisés sous surveillance médicale;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, numéro 30.605/3, donné le 24 octobre 2000,
Arrête