2001022040
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2001022040 18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 18-03-2005).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022040
Art. 1 2001022040 18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 18-03-2005).
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-02-02/42, art. 2, 003; En vigueur : 28-03-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-02-2005 publié le 18-03-2005
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 11-02-2002 publié le 01-03-2002
Article modifié : 1