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2001022013 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001022013
Art. 1 2001022013 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-09-07/32, art. 52, 002; En vigueur : 17-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 07-09-2003 publié le 17-09-2003