2001021638
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2001021638 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-11-2008)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001021638
Art. 1 2001021638 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-11-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-11-14/34 , art. 9, 002; En vigueur : 30-11-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 14-11-2008 publié le 20-11-2008