BE
2001021629 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I).
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1er, 20°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), inséré par l'arrêté royal du 2 avril 2001, est remplacé par le texte suivant
" 20° les allocations aux personnes handicapées : le Ministre des Affaires sociales et des Pensions. ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), notamment l'article 1er, 20°, inséré par l'arrêté royal du 2 avril 2001;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons