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2001021582 BE

2001021582 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux salles de lecture de la Bibliothèque royale de Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001021582
Art. 1 2001021582 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux salles de lecture de la Bibliothèque royale de Belgique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2005-03-23/32, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-03-2005 publié le 15-04-2005

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