2001021451
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2001021451 30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001021451
Art. 1 2001021451 30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.
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Texte
(Abrogé) <AM 2008-08-04/32 , art. 2, 1°, 002; En vigueur : 14-08-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-08-2008 publié le 14-08-2008