2001021417
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2001021417 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 07-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001021417
Art. 1 2001021417 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 07-01-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2012-12-13/22 , art. 4, 005; En vigueur : 01-02-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-12-2012 publié le 07-01-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-10-2008 publié le 17-11-2008
Article modifié : N1
Arrêté ministériel du 14-09-2006 publié le 03-10-2006
Articles modifiés
N1; 2; 3
Arrêté ministériel du 31-08-2004 publié le 30-09-2004
Article modifié : N1