BE
2001021372 10 JUILLET 2001. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination.
Texte législatif (5 Articles)
La démission offerte par M. J. Gabriels de ses fonctions de Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, est acceptée.
M. R. Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé en outre des Classes moyennes.
Mme A.-M. Neyts-Uyttebroeck est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères et est nommée Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères.
Elle est chargée en outre de l'Agriculture.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons